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Le G.I.P.C.E ou Groupement d’intérêt Public des Cantons d’Etain Damvillers et Spincourt est un chantier d’insertion créé en 1990, qui emploie du personnel en contrats aidés de 6 à 12 mois.  Il intervient auprès des communes des 3 cantons d’ETAIN, SPINCOURT et DAMVILLERS, des collectivités et entreprises locales et des associations et particuliers (selon critères bien définis).

L'équipe encadrant est composé de :
Monsieur Robert BOISSIERE, Président depuis le 01/01/2008,
Madame CARPE Marie-Catherine, assistante de gestion
Madame MALAKAI Versanie, ETI et Monsieur DUQUENET Thierry, moniteur

 

Ces moniteurs  sont à votre écoute et se déplacent afin d'étudier vos besoins et vous proposer les meilleures prestations.

L’ensemble du personnel en insertion est constitué d’hommes et de femmes, disponibles, volontaires et soucieux de la qualité des services proposés en mettant toutes leurs compétences à votre disposition. Ils sont encadrés par des moniteurs techniques d’insertion, disposant d’une solide expérience.

Les prestations du G.I.P.C.E sont très variées:
- entretien des espaces verts ;
- petite maçonnerie, tapisserie, peinture, remise en état des stèles et monuments  funéraires
- ménage, repassage, couture ;
- service en salle pour vos événements ainsi que la confection de petits fours et cocktails.
Toutes ces prestations font l'objet d'un devis et ne sont pas soumises à la TVA.

Les Objectifs du G.I.P.C.E

Le G.I.P.C.E, chantier d’insertion est une structure conventionnée ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières grâce à des contrats de courte durée, anciennement CAV (contrat d’avenir) ou CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) et depuis le 01/01/2010 CUI (contrat unique d’insertion)

Un Chantier d’Insertion est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle visant à développer les compétences de personnes « de faible niveau de qualification ou en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle » et à revaloriser les personnes bénéficiaires vis-à-vis d’elles-mêmes et de leur entourage. En effet, il assure la mise au travail, le suivi, l’accompagnement et la mise en œuvre de la formation professionnelle de ses salariés.

CAV/CAE/CUI sont des contrats réservés aux personnes bénéficiaires des minima sociaux :
- RMI/RSA : revenu minimal d'insertion / revenu de solidarité d’active
- ASS: allocation spécifique solidarité
- API: allocation parent isolé
- AAH5: allocation adulte handicapé, depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois

 

Caractéristiques du CUI

Le contrat unique d’insertion (CUI) remplace les contrats aidés qui étaient jusqu’à présent distincts selon le secteur d’activité de l’employeur (marchand/ non marchand) et le statut du bénéficiaire. Dans le secteur non marchand, il prendra la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi. Les contrats d’avenir signés avant le 1er janvier 2010 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables antérieurement à cette date, jusqu’au terme de la convention individuelle en application de laquelle ils ont été signés. Cette convention et ces contrats ne peuvent faire l’objet d’aucun renouvellement ni d’aucune prolongation au-delà du 1er janvier 2010.

Le contrat unique d’insertion (CUI) repose sur :
Le Contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 en métropole. Dans les DOM, il ne sera applicable qu’au 1er janvier 2011. Il est issu de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).
Ce nouveau dispositif simplifie le paysage des contrats aidés, qui bénéficient de subventions et d’exonérations de l’Etat. Le CI-RMA (contrat d’insertion-revenu minimum d’activité) et le contrat d’avenir disparaissent.

Comment fonctionne le contrat unique d’insertion ?

Le CUI est constitué à la fois d’une convention et d’un contrat de travail. Avant toute signature de contrat, vous devez conclure une convention individuelle initiale avec l’employeur et Pôle Emploi, ou avec l’employeur et le Président du Conseil Général si vous percevez le RSA (versé par le département).
Les conventions de CIE et CAE ont une durée maximale de 24 mois.
Peuvent être prolongées jusqu’à 60 mois les conventions signées par les travailleurs handicapés, et par les titulaires de minima sociaux âgés de 50 ans et plus (bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation aux adultes handicapés…). Cette condition d’âge est réputée satisfaite dès lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de la convention.

1- Une convention individuelle conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et, soit POLE EMPLOI pour le compte de l’état, soit le président du conseil général lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.
2- Un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention(CAE pour le secteur non marchand).
3- Une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’État et les Départements fixant le nombre prévisionnel de conventions individuelles conclues au titre de l’embauche en CUI de bénéficiaires du RSA, les modalités de financement de ces conventions individuelles, les taux d’aides versés à l’employeur et les actions d’accompagnement.

Publics éligibles :

  • Jeunes de 16 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans restriction de niveau de formation.
  • Demandeurs d’emploi de longue durée de 12 mois et + dans les 24 derniers mois.
  • Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
  • Bénéficiaires de minima sociaux (RSA socle, ASS, AAH)
  • Travailleurs Handicapés.

Le CUI ouvre droit à une aide financière dont le montant résulte d’un taux, fixé par l’autorité administrative, appliqué au salaire minimum de croissance. Il s'agit d'un contrat de travail, de droit privé, à durée déterminée.
La durée du contrat est de durée minimale de six mois. Cette durée peut être renouvelée selon certains critères (plus de cinquante ans …).
La durée hebdomadaire de travail et de 26 heures en moyenne.
La rémunération de la personne embauchée est basée sur le SMIC.
- Loi N° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

- Code du travail : articles L.5134-19-1, L. 5134-20 ; L. 5134-65.
- Décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (CUI).
- Circulaire DGEFP 2009-42 du 05 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du CUI.
- Circulaire DGEFP 2010-25 du 29 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011.
- Arrêté SGAR n° 2010-280 du 06 août 2010.

LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT

Elles font partie intégrante des contrats. Soit vers la formation professionnelle (développement de compétences, adaptation à un poste de travail auprès de l’AFPA, le Greta du Nord Meusien…), soit des périodes d’immersion en milieu de travail (entreprises, magasins…).
Elles peuvent se tenir pendant le temps de travail ou hors du temps de travail pour la durée représentant la différence entre la durée moyenne de travail et la durée légale de travail.
Un référent, désigné par POLE EMPLOI ou le Président du Conseil Général, est chargé de suivre le parcours d’insertion professionnelle du salarié. De son côté, votre employeur va choisir un tuteur au sein de l’entreprise qui vous informera, vous guidera, et vous aidera à acquérir votre savoir-faire professionnel. C’est lui aussi qui signera avec l’employeur une attestation d’expérience professionnelle : elle vous sera remise sur votre demande ou au plus tard un mois avant le terme du contrat.
Avant toute prolongation éventuelle de la convention et, s’il est à durée déterminée, de votre contrat de travail, l’employeur doit fournir à Pôle emploi ou au Président du Conseil général, un bilan des actions réalisées (aide à la prise de poste, acquisitions de nouvelles compétences, actions de formation qualifiante…).

G.I.P.C.E Chantier d'insertion

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30
et le vendredi de 8h00 à 12h00

16 rue Lavaux
55400 ETAIN

Tél / Fax: 03.29.87.06.32

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